Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/05/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL MP CAP DISCOUNT, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 410 865 158, dont le siège social est situé 1495 Route Nationale 7, Immeuble Alexandra, Lotissement La Mer, 06270 Villeneuve-Loubet, France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.divaparfum.com (ci-après "le Site").
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits de parfumerie. Les photographies, descriptions et prix des produits présentés sont donnés à titre indicatif et non contractuel. SARL MP CAP DISCOUNT ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site www.divaparfum.com en suivant les étapes de validation du panier et de paiement. Toute commande suppose l’adhésion aux CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, via des interfaces de paiement sécurisées. La commande est traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (DPD France). Les délais de livraison varient généralement entre 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Le client est informé par e-mail lors de l’envoi de sa commande. SARL MP CAP DISCOUNT ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La société SARL MP CAP DISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. L’utilisation des produits est sous la responsabilité exclusive du client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@divaparfum.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site divaparfum.com sont la propriété exclusive de SARL MP CAP DISCOUNT. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.